Version consolidée – 10/2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : SOCIÉTEAM, SARL au capital de 50 000 €, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, SIREN 818 298 077. SicWEB est une marque commerciale appartenant à SOCIÉTEAM. Contact relatif aux données personnelles : contact@sicweb.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
- Données d’identification et professionnelles : nom, prénom, fonction, société, coordonnées, adresse professionnelle, SIREN/SIRET.
- Données de contact : email, téléphone.
- Informations relatives au projet : activité, site existant, domaine, hébergeur, registrar, messagerie, fonctionnalités souhaitées, délai, budget indicatif, besoins d’hébergement ou de maintenance.
- Documents volontairement transmis : logo, charte graphique, textes, plaquette, cahier des charges, captures ou illustrations.
Aucun mot de passe ou identifiant technique ne doit être transmis via le formulaire public.
3. Finalités des traitements
- Répondre à une demande d’information.
- Étudier un projet et établir une proposition commerciale ou un devis.
- Échanger avec le prospect au sujet de son projet et préparer une éventuelle relation contractuelle.
- Gérer la relation client et fournir les prestations commandées.
- Assurer l’assistance, la maintenance ou l’hébergement lorsqu’ils sont souscrits.
- Gérer les demandes relatives aux données personnelles.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4. Bases légales
- Mesures précontractuelles : étude d’une demande, réponse à un prospect, établissement d’un devis.
- Exécution du contrat : réalisation des prestations commandées et gestion de la relation client.
- Obligations légales : conservation ou traitement imposés par la réglementation.
- Intérêt légitime : sécurité du site, gestion technique ou défense des droits de SOCIÉTEAM, sous réserve des droits et libertés des personnes.
- Consentement : lorsque le consentement constitue la base appropriée, notamment pour certains traceurs ou fonctionnalités facultatives.
5. Données obligatoires
Dans les formulaires, les champs obligatoires sont identifiés comme tels. Leur absence peut empêcher SicWEB d’étudier correctement le projet, de répondre à la demande ou d’établir une proposition commerciale suffisamment précise. Les autres informations sont facultatives.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes de SOCIÉTEAM qui en ont besoin pour traiter la demande ou assurer la prestation. Elles peuvent également être traitées, dans la stricte mesure nécessaire, par des prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance, les sauvegardes, les formulaires, la sécurité ou les outils techniques utilisés par le site. SicWEB ne vend pas les données personnelles collectées via son site.
7. Hébergement
Le site est hébergé auprès de IONOS. Les traitements directement liés à l’infrastructure d’hébergement sont également soumis aux conditions et mesures techniques du prestataire concerné.
8. Durée de conservation
Prospect n’ayant pas conclu de contrat : les données liées à une demande de devis peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf nécessité particulière ou obligation légale.
Client : les données nécessaires à l’exécution du contrat sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, à l’établissement de la preuve des droits et obligations ou à la défense des intérêts de SOCIÉTEAM.
Données techniques : les durées applicables dépendent des outils et prestataires utilisés et sont limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service.
9. Sécurité
SOCIÉTEAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite. Aucun système informatique accessible par Internet ne peut toutefois garantir un risque nul.
10. Sous-traitants
Lorsque SOCIÉTEAM fait appel à un prestataire traitant des données pour son compte, elle veille à ce que cette intervention soit encadrée conformément à la réglementation. Lorsque SicWEB traite elle-même des données pour le compte d’un client dans le cadre d’une prestation d’hébergement, maintenance ou assistance, les relations entre les parties sont précisées dans une annexe RGPD dédiée.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
SicWEB privilégie, lorsque cela est raisonnablement possible, des prestataires et configurations limitant les transferts hors de l’Espace économique européen. Si un outil implique un transfert international, celui-ci doit être encadré conformément au RGPD.
12. Vos droits
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies.
Pour exercer vos droits : contact@sicweb.fr, ou par courrier : SOCIÉTEAM – SicWEB, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Une vérification de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté SOCIÉTEAM, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
14. Cookies, outils anti-spam et mesure d’audience
Le site peut utiliser des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur, ainsi que des outils de mesure d’audience. SicWEB privilégie les solutions limitant le suivi publicitaire et les traceurs non nécessaires.
Les formulaires du site sont protégés contre les soumissions automatisées au moyen de Cloudflare Turnstile, utilisé exclusivement à des fins de sécurité et de lutte contre les robots et les abus. Ce service n’est pas utilisé par SicWEB à des fins publicitaires ou de profilage.
Google reCAPTCHA n’est pas utilisé en standard sur le site.
SicWEB utilise WebStat afin d’obtenir des statistiques générales de fréquentation du site. Cette mesure d’audience est mise en œuvre sans dépôt de cookie de suivi et avec une adresse IP anonymisée.
Les outils nécessitant un consentement préalable ne sont activés qu’après information appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, après recueil du choix de l’utilisateur. Si de nouveaux services nécessitant le dépôt de traceurs soumis au consentement étaient ajoutés, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place lorsque la réglementation l’exige.
15. Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer afin de tenir compte d’une modification du site, d’un nouveau service, des outils utilisés ou d’une évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.